Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [date à compléter]

Modèle prêt à l’emploi pour la vente d’une formation en ligne. Vérifiez et complétez les champs signalés, et faites-le relire par un professionnel du droit si vous le souhaitez. Point important : la clause de renonciation au droit de rétractation (article 6) est ce qui vous permet de ne pas rembourser un contenu numérique déjà accessible — elle doit être acceptée explicitement par le client au moment de l’achat.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de la formation en ligne « Puzzle de contenu » (ci-après « la Formation ») proposée par YouProduction (ci-après « le Vendeur ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via la page youproduction.systeme.io/puzzle.

Article 2 — Description de la Formation

« Puzzle de contenu » est une formation vidéo en ligne composée de 7 leçons, accompagnée de supports (guide PDF, schémas, check-lists, modèles, carte mentale) et d’un accompagnement de 7 jours par email après l’inscription. L’accès à la Formation est fourni à vie via la plateforme systeme.io.

Article 3 — Prix

Le prix de la Formation est de 39 € TTC (tarif de lancement). [Précisez si TVA applicable / non applicable — art. 293 B du CGI pour la franchise en base]. Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; la Formation est facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est passée via la plateforme systeme.io. Le paiement s’effectue en une fois, par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. La commande est validée après confirmation du paiement. Le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

Article 5 — Livraison / Accès

L’accès à la Formation est immédiat après confirmation du paiement : le Client reçoit par email les identifiants de connexion à la plateforme. En cas de non-réception, le Client peut contacter contact@youproduction.fr.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter.

Toutefois, en application de l’article L.221-28 3° et 13° du même Code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé, avec l’accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

En accédant à la Formation dès la confirmation de son paiement, le Client demande expressément l’exécution immédiate de la prestation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra donc être exigé une fois l’accès ouvert.

Le Vendeur accompagne néanmoins chaque Client pendant 7 jours après l’inscription afin de répondre à ses questions et de l’aider à mettre la méthode en œuvre.

Article 7 — Accompagnement et support

Le Client bénéficie d’un accompagnement par email pendant 7 jours à compter de la date de paiement. Les demandes sont à adresser à contact@youproduction.fr et sont traitées dans les meilleurs délais.

Article 8 — Propriété intellectuelle

La Formation et l’ensemble de ses supports sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de YouProduction. L’accès accordé au Client est strictement personnel : toute reproduction, partage, revente ou diffusion des contenus est interdit.

Article 9 — Responsabilité

La Formation fournit une méthode et des recommandations. Les résultats dépendant de la mise en application par le Client et de facteurs propres à son activité, le Vendeur ne garantit aucun résultat commercial chiffré et ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client.

Article 10 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@youproduction.fr. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige : [nom et coordonnées du médiateur à indiquer].

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.